JustIT — Espace judiciaire numérique
Gestion de dossiers, consultation, annotation et communication e-justice pour une juridiction cantonale.
Preuve de concept (POC)JustIT est un prototype d'application de gestion de dossiers judiciaires construit sur un socle open source (Odoo 19). Il démontre qu'un poste de travail numérique unifié — dossier, documents, annotations, notes de travail et échanges e-justice — peut remplacer les allers-retours entre outils et supports papier, tout en préservant l'intégrité des pièces. Ce POC vise à valider la faisabilité et l'ergonomie avant industrialisation ; il n'est pas une version de production.
Trois domaines, un seul poste de travail
L'application couvre trois aspects distincts du travail d'une juridiction. Ils ne se confondent pas : le premier fait entrer et sortir les documents, le deuxième tient le dossier, le troisième est l'endroit où l'on travaille réellement sur les pièces.
Réception & production des documents
Ce qui entre, ce qui sort
- Arrivée par la plateforme justitia.swiss, par scan ou par import d'e-mail
- Dépôt interne directement dans un dossier (fonctionnalité à venir)
- Boîte de réception commune, tri et classement au dossier
- Rédaction depuis des modèles, dans un éditeur bureautique intégré
- Scellement, puis envoi par Justitia ou dispatch interne entre offices
Gestion du dossier judiciaire
Le cadre et la procédure
- Parties, représentants, magistrats et composition
- Délais, activités et suivi de ce qui reste à traiter
- États du dossier, classement, multi-juridictions
- Facturation et frais de justice
Travail sur le dossier numérique
La lecture et l'analyse
- Espace en trois colonnes : pièces, aperçu, notes
- Annotation des PDF, signets, marqueurs audio et vidéo
- Notes de travail citant une pièce à l'endroit exact
- Législation fédérale et cantonale consultable sur place
Ces trois domaines partagent le même dossier et les mêmes pièces : un document reçu par Justitia est classé une fois, puis lu, annoté et cité sans jamais être dupliqué ni déplacé. C'est cette continuité qui supprime les allers-retours entre outils.
Fonctionnalités clés
Notes de travail et citations : le lien fonctionne dans les deux sens
Une annotation, un signet ou un marqueur audio/vidéo se copie en lien dans une note de travail. Le lien rouvre la pièce exactement là où elle avait été lue — document, page, hauteur dans la page, instant de l'enregistrement — depuis la note comme depuis un document externe. On passe du raisonnement à la preuve sans la chercher.
Et la réciproque est vraie : depuis une annotation, on retrouve les notes de travail qui la citent. Le lien n'est pas une adresse déposée dans un texte, c'est une relation que l'application connaît des deux côtés — de la note vers la pièce, et de la pièce vers le raisonnement qui s'en sert.
Annotations par thème
Chaque annotation reçoit un thème — une partie, une question litigieuse, un moyen de preuve — et en prend la couleur. Une page se lit alors d'un coup d'œil : on voit quelles marques concernent qui, sans rien ouvrir.
Le référentiel de thèmes est propre au dossier, complété par des thèmes globaux et des valeurs libres. Toutes les annotations du dossier se retrouvent dans un index filtrable par thème et par type (surlignage, biffure, soulignement, forme, signet) ; un clic ramène à la pièce, à la bonne page et à la bonne hauteur.
Navigation au clavier
Dans l'éditeur bureautique, F11 et Maj+F11
passent d'un champ à l'autre du document généré. Le champ atteint est
sélectionné : ce que l'on frappe le remplace — le geste des formulaires
Word, conservé à l'identique. Il n'y a aucun mode à activer et la frappe libre
reste possible partout, à tout moment.
Le reste de l'application hérite des raccourcis natifs d'Odoo, et ils sont
découvrables : maintenir Alt fait apparaître à l'écran ceux
qui sont disponibles à cet instant. On enregistre par Alt+S, on annule
par Alt+J, on crée par Alt+C, on revient au menu principal
par Alt+H. Ctrl+K ouvre une palette de commandes qui
mène à une vue, un dossier ou une action en la nommant, sans passer par les menus.
(Sur macOS, Ctrl tient lieu d'Alt, et
⌘ de Ctrl.)
Raccourcis d'insertion : / dans les notes, // dans l'éditeur
Une seule frappe donne accès, sans quitter le texte, à tout ce que l'on insère couramment :
- des blocs de texte réutilisables — les « insertions automatiques » de nos utilisateurs —, avec leurs champs à compléter ;
- le droit fédéral et cantonal : référence seule, passage cité ou article entier ;
- les coordonnées des personnes du dossier : adresse en ligne ou en colonne, identité, formule d'appel, salutations ;
- dans les notes, la mise en forme : titres, listes, citation.
Le déclencheur. Dans une note de travail, on tape / ;
dans l'éditeur bureautique, //. La liste s'ouvre ; on choisit
aux flèches et à Entrée, ou d'un clic. Dans les deux cas,
/ suivi d'un code mène directement à l'élément voulu :
/temoin pour le bloc du témoin, /cp pour le Code pénal,
/personnes pour les personnes du dossier.
Les blocs ne sont pas du texte mort : leurs champs balisés se parcourent et se remplissent ensuite. Ils sont administrés dans l'application, en français et en allemand, plutôt que codés en dur, et s'insèrent toujours dans la langue du dossier.
La législation à portée de frappe
Le droit fédéral (Fedlex) et le droit cantonal (Valais, Fribourg…) sont accessibles depuis le même raccourci, dans les notes de travail et dans l'éditeur bureautique. On cherche un article, on le lit, on l'insère.
L'insertion est utilisable telle quelle : référence seule, citation du passage ou article entier, toujours accompagnée d'un hyperlien fonctionnel vers le texte officiel. La recherche plein texte dans l'acte et la navigation au clavier évitent d'ouvrir un navigateur à côté.
Les personnes du dossier, mises en forme pour vousNouveau
Plus besoin de recopier une adresse ni de chercher la bonne formule.
/personnes ouvre la liste des personnes du dossier — parties,
représentants, autres intervenants. On coche celles qui sont concernées, on choisit
un format, et le texte s'insère à l'endroit du curseur, dans la note comme
dans l'éditeur bureautique :
- adresse en colonne, pour un en-tête de lettre, ou adresse en ligne, dans une phrase ;
- identité civile complète ;
- formule d'appel et salutations, accordées au nombre et au genre des destinataires (« Madame, », « Mesdames, Messieurs, »…).
Le texte suit toujours la langue du dossier, quelle que soit celle de l'interface : une secrétaire germanophone qui travaille sur un dossier francophone obtient « Monsieur », et non « Herr ». Les formats sont rédigés dans l'application, en français et en allemand, et modifiables sans développement. Les mêmes formats servent dans les modèles de documents, et un bloc peut lui-même contenir des personnes : à son insertion, on choisit les destinataires.
Le circuit de signature : chacun signe à son tour, rien ne se perdNouveau
Les signataires d'un document — le juge, le greffier… — sont désignés dès sa rédaction. Quand le document est finalisé, chacun reçoit une activité « Signature », qui apparaît dans sa liste de tâches, triée par urgence. Il ouvre le document, le relit et signe.
- Chaque signature s'ajoute par-dessus les précédentes, sans les effacer : le PDF final porte toutes les signatures, chacune avec son tampon visible à l'emplacement prévu.
- Après avoir signé, on voit ce qu'il reste à signer : un bouton Signature suivante ouvre le prochain document en attente.
- La dernière signature classe le document : il devient définitif.
Des garde-fous empêchent les oublis. Une activité de signature ne se ferme qu'en signant : on ne peut ni la marquer comme faite, ni l'annuler à la main. Tant que des signatures sont attendues, le document ne peut pas être annoté. Classer sans toutes les signatures reste possible, mais l'application dit qui manque et l'inscrit au journal. Les assistants d'envoi signalent de même un document qui part sans toutes ses signatures.
Les signatures sont aujourd'hui de démonstration : techniquement valides, sans valeur juridique (voir « Ce qui manque pour une valeur probante pleine »). Le circuit, lui, est celui qu'utiliseront les signatures qualifiées.
Factures : les mêmes codes qu'aujourd'huiNouveau
La facturation reprend les genres d'écriture et le plan comptable actuels du tribunal : avances (V10 à V16), factures (V20 à V25) et avis de crédit (V30 à V35), codes pièce DRK, DRR et DRG, comptes 225 débiteur et 220 dossiers. Les secrétaires retrouvent leurs repères, ce qui rend la prise en main facile.
Une facture se crée depuis le dossier, en quelques champs : débiteur, genre, montant. Le PDF est rédigé dans la langue du dossier, avec son numéro, le montant en lettres et la QR-facture, puis envoyé par poste ou par Justitia. Les encaissements, acomptes compris, s'enregistrent directement sur la facture, qui indique ce qui reste dû.
Prochaine étape L'import des fichiers CAMT de PostFinance automatisera le travail des secrétaires : les paiements reçus seront rapprochés de leur facture grâce à la référence QR, sans saisie. Il ne restera à traiter que les cas particuliers, comme un paiement sans référence ou un montant différent.
Valeur probante et immutabilité
Un dossier judiciaire numérique ne vaut que si l'on peut établir, à tout moment, qu'une pièce est bien celle qui a été reçue ou produite. Le POC met en place la chaîne complète qui permet de l'établir : empreinte, vérification, journal.
La pièce n'est jamais modifiée
Annotations et signets sont enregistrés en dehors du fichier. L'original peut être restitué tel qu'il est arrivé.
Empreinte SHA-256
Le classement calcule et enregistre l'empreinte cryptographique du fichier, horodatée. C'est la référence contre laquelle tout se vérifie ensuite.
Contrôle d'immutabilité
Un bouton recalcule l'empreinte et la compare à celle enregistrée. Le document
affiche son état : vérifié ou échec, avec la date
du dernier contrôle.
Journal d'audit
Chaque événement — import, génération, classement, contrôle, dérivation, envoi — est inscrit en lecture seule, avec son auteur et sa date.
Mesures en place
- Empreinte SHA-256 calculée et conservée au classement de chaque pièce.
- Vérification à la demande, dont le résultat — conforme ou non — est lui-même journalisé.
- Cycle de vie contraint brouillon → finalisé → classé, une pièce classée n'étant plus modifiable ordinairement.
- Les documents dérivés (extraits, conversions, séquences vidéo) conservent l'empreinte de leur source.
Ce que cela permet d'affirmer
- Qu'un fichier classé est bit pour bit celui qui a été versé au dossier.
- Que les annotations portées dans la juridiction sont distinctes de celles qui accompagnaient déjà une pièce reçue : on sait qui a écrit quoi.
- Que toute transmission — Justitia ou entre offices — est tracée jusqu'à la pièce concernée.
- Que le parcours d'une pièce est reconstituable depuis son arrivée.
Ce qui manque pour une valeur probante pleine
Le POC produit des signatures et des sceaux PDF techniquement valides (format PAdES), mais qui n'ont aujourd'hui aucune valeur juridique : les certificats sont auto-signés, les clés ne sont pas dans un dispositif sécurisé (HSM/QSCD) et il n'y a pas d'horodatage qualifié. Ils sont d'ailleurs marqués comme tels dans le journal.
Ce qui manque relève de la fourniture d'un certificat qualifié et non de l'architecture : le service de scellement isole le fournisseur de signature en un seul point, de sorte que le raccordement à un prestataire reconnu (PSCo/ZertES) transformerait ces signatures en signatures réglementées sans toucher au reste de l'application.
Ce qui est démontré
Dossier numérique unifié
Espace de travail en trois colonnes : arborescence des pièces, aperçu central (PDF, vidéo, audio, images) et panneau de notes/annotations — tout au même endroit.
Annotation des PDF
Surlignage, formes et signets directement sur la pièce, classés par thème, partageables entre collègues, sans altérer le document d'origine.
Marqueurs audio & vidéo
Points de repère horodatés sur les enregistrements, rejouables d'un clic — utiles pour les auditions et pièces multimédias.
Notes de travail liées
Notes à blocs enrichis citant une annotation, un signet ou un marqueur ; les liens rouvrent la pièce à l'endroit exact, y compris depuis un document externe.
Édition documentaire intégrée
Rédaction dans un éditeur bureautique (OnlyOffice) avec insertion de blocs, de champs types, de dispositions légales et des coordonnées des personnes du dossier, et navigation assistée.
Modèles & scellement
Génération de documents depuis des modèles, cycle de vie brouillon → finalisé → classé, circuit de signature à plusieurs signataires, et scellement/signature PDF garantissant l'intégrité.
Communication e-justice
Transmission via la plateforme Justitia et dispatch interne entre offices, avec traçabilité des envois et des pièces.
Pilotage du dossier
Parties, magistrats, délais, classement et facturation ; multi-juridictions, bilingue FR/DE, application installable (PWA).
Caractéristiques de conception
- Socle open source : Odoo 19, réutilisant ses briques éprouvées (messagerie, contacts, comptabilité, éditeur HTML).
- Architecture modulaire : un module cœur et des modules satellites activables à la carte.
- Interface sur mesure : composants réactifs (framework OWL) pour l'espace de travail et les visionneuses.
- Intégrations spécialisées : EmbedPDF (PDF), OnlyOffice (édition), ffmpeg & LibreOffice (média/conversion), pyHanko (scellement).
- Sources juridiques : Fedlex pour le droit fédéral, LexWork pour les droits cantonaux.
- Déploiement conteneurisé : Docker, thème et couleurs personnalisés, installable en PWA.
Modules développés
- Cœur métier — dossiers, documents, espace numérique, annotations, marqueurs, notes.
- Justitia — transmission e-justice.
- Boîte de réception — arrivée & import des pièces.
- Dispatch interne — échanges entre offices.
- Blocs & champs OnlyOffice — insertion de contenus riches dans l'éditeur.
- Ajustements d'interface & jeu de données de démonstration.
Limites du POC
Statut : prototype de démonstration. Il illustre les usages cibles et les choix d'architecture, mais reste à consolider avant une mise en production :
- Non durci pour la production (charge, sécurité, exploitation) ; suite de tests automatisés à compléter.
- Déploiement encore manuel (conteneurs), sans chaîne d'intégration/livraison continue.
- Certains parcours (scellement/transmission, partage des marqueurs) restent à fiabiliser à grande échelle.
- Reconnaissance de texte (OCR) des pièces mal encodées encore à intégrer.
- Données de démonstration ; volumétrie et cas réels à valider.
JustIT — Espace judiciaire numérique
Gestion de dossiers, consultation, annotation et communication e-justice pour une juridiction cantonale.
Preuve de concept (POC)JustIT est un prototype d'application de gestion de dossiers judiciaires construit sur un socle open source (Odoo 19). Il démontre qu'un poste de travail numérique unifié — dossier, documents, annotations, notes de travail et échanges e-justice — peut remplacer les allers-retours entre outils et supports papier, tout en préservant l'intégrité des pièces. Ce POC vise à valider la faisabilité et l'ergonomie avant industrialisation ; il n'est pas une version de production.
Trois domaines, un seul poste de travail
L'application couvre trois aspects distincts du travail d'une juridiction. Ils ne se confondent pas : le premier fait entrer et sortir les documents, le deuxième tient le dossier, le troisième est l'endroit où l'on travaille réellement sur les pièces.
Réception & production des documents
Ce qui entre, ce qui sort
- Arrivée par la plateforme justitia.swiss, par scan ou par import d'e-mail
- Dépôt interne directement dans un dossier (fonctionnalité à venir)
- Boîte de réception commune, tri et classement au dossier
- Rédaction depuis des modèles, dans un éditeur bureautique intégré
- Scellement, puis envoi par Justitia ou dispatch interne entre offices
Gestion du dossier judiciaire
Le cadre et la procédure
- Parties, représentants, magistrats et composition
- Délais, activités et suivi de ce qui reste à traiter
- États du dossier, classement, multi-juridictions
- Facturation et frais de justice
Travail sur le dossier numérique
La lecture et l'analyse
- Espace en trois colonnes : pièces, aperçu, notes
- Annotation des PDF, signets, marqueurs audio et vidéo
- Notes de travail citant une pièce à l'endroit exact
- Législation fédérale et cantonale consultable sur place
Ces trois domaines partagent le même dossier et les mêmes pièces : un document reçu par Justitia est classé une fois, puis lu, annoté et cité sans jamais être dupliqué ni déplacé. C'est cette continuité qui supprime les allers-retours entre outils.
Fonctionnalités clés
Notes de travail et citations : le lien fonctionne dans les deux sens
Une annotation, un signet ou un marqueur audio/vidéo se copie en lien dans une note de travail. Le lien rouvre la pièce exactement là où elle avait été lue — document, page, hauteur dans la page, instant de l'enregistrement — depuis la note comme depuis un document externe. On passe du raisonnement à la preuve sans la chercher.
Et la réciproque est vraie : depuis une annotation, on retrouve les notes de travail qui la citent. Le lien n'est pas une adresse déposée dans un texte, c'est une relation que l'application connaît des deux côtés — de la note vers la pièce, et de la pièce vers le raisonnement qui s'en sert.
Annotations par thème
Chaque annotation reçoit un thème — une partie, une question litigieuse, un moyen de preuve — et en prend la couleur. Une page se lit alors d'un coup d'œil : on voit quelles marques concernent qui, sans rien ouvrir.
Le référentiel de thèmes est propre au dossier, complété par des thèmes globaux et des valeurs libres. Toutes les annotations du dossier se retrouvent dans un index filtrable par thème et par type (surlignage, biffure, soulignement, forme, signet) ; un clic ramène à la pièce, à la bonne page et à la bonne hauteur.
Navigation au clavier
Dans l'éditeur bureautique, F11 et Maj+F11
passent d'un champ à l'autre du document généré. Le champ atteint est
sélectionné : ce que l'on frappe le remplace — le geste des formulaires
Word, conservé à l'identique. Il n'y a aucun mode à activer et la frappe libre
reste possible partout, à tout moment.
Le reste de l'application hérite des raccourcis natifs d'Odoo, et ils sont
découvrables : maintenir Alt fait apparaître à l'écran ceux
qui sont disponibles à cet instant. On enregistre par Alt+S, on annule
par Alt+J, on crée par Alt+C, on revient au menu principal
par Alt+H. Ctrl+K ouvre une palette de commandes qui
mène à une vue, un dossier ou une action en la nommant, sans passer par les menus.
(Sur macOS, Ctrl tient lieu d'Alt, et
⌘ de Ctrl.)
Raccourcis d'insertion : / dans les notes, // dans l'éditeur
Une seule frappe donne accès, sans quitter le texte, à tout ce que l'on insère couramment :
- des blocs de texte réutilisables — les « insertions automatiques » de nos utilisateurs —, avec leurs champs à compléter ;
- le droit fédéral et cantonal : référence seule, passage cité ou article entier ;
- les coordonnées des personnes du dossier : adresse en ligne ou en colonne, identité, formule d'appel, salutations ;
- dans les notes, la mise en forme : titres, listes, citation.
Le déclencheur. Dans une note de travail, on tape / ;
dans l'éditeur bureautique, //. La liste s'ouvre ; on choisit
aux flèches et à Entrée, ou d'un clic. Dans les deux cas,
/ suivi d'un code mène directement à l'élément voulu :
/temoin pour le bloc du témoin, /cp pour le Code pénal,
/personnes pour les personnes du dossier.
Les blocs ne sont pas du texte mort : leurs champs balisés se parcourent et se remplissent ensuite. Ils sont administrés dans l'application, en français et en allemand, plutôt que codés en dur, et s'insèrent toujours dans la langue du dossier.
La législation à portée de frappe
Le droit fédéral (Fedlex) et le droit cantonal (Valais, Fribourg…) sont accessibles depuis le même raccourci, dans les notes de travail et dans l'éditeur bureautique. On cherche un article, on le lit, on l'insère.
L'insertion est utilisable telle quelle : référence seule, citation du passage ou article entier, toujours accompagnée d'un hyperlien fonctionnel vers le texte officiel. La recherche plein texte dans l'acte et la navigation au clavier évitent d'ouvrir un navigateur à côté.
Les personnes du dossier, mises en forme pour vousNouveau
Plus besoin de recopier une adresse ni de chercher la bonne formule.
/personnes ouvre la liste des personnes du dossier — parties,
représentants, autres intervenants. On coche celles qui sont concernées, on choisit
un format, et le texte s'insère à l'endroit du curseur, dans la note comme
dans l'éditeur bureautique :
- adresse en colonne, pour un en-tête de lettre, ou adresse en ligne, dans une phrase ;
- identité civile complète ;
- formule d'appel et salutations, accordées au nombre et au genre des destinataires (« Madame, », « Mesdames, Messieurs, »…).
Le texte suit toujours la langue du dossier, quelle que soit celle de l'interface : une secrétaire germanophone qui travaille sur un dossier francophone obtient « Monsieur », et non « Herr ». Les formats sont rédigés dans l'application, en français et en allemand, et modifiables sans développement. Les mêmes formats servent dans les modèles de documents, et un bloc peut lui-même contenir des personnes : à son insertion, on choisit les destinataires.
Le circuit de signature : chacun signe à son tour, rien ne se perdNouveau
Les signataires d'un document — le juge, le greffier… — sont désignés dès sa rédaction. Quand le document est finalisé, chacun reçoit une activité « Signature », qui apparaît dans sa liste de tâches, triée par urgence. Il ouvre le document, le relit et signe.
- Chaque signature s'ajoute par-dessus les précédentes, sans les effacer : le PDF final porte toutes les signatures, chacune avec son tampon visible à l'emplacement prévu.
- Après avoir signé, on voit ce qu'il reste à signer : un bouton Signature suivante ouvre le prochain document en attente.
- La dernière signature classe le document : il devient définitif.
Des garde-fous empêchent les oublis. Une activité de signature ne se ferme qu'en signant : on ne peut ni la marquer comme faite, ni l'annuler à la main. Tant que des signatures sont attendues, le document ne peut pas être annoté. Classer sans toutes les signatures reste possible, mais l'application dit qui manque et l'inscrit au journal. Les assistants d'envoi signalent de même un document qui part sans toutes ses signatures.
Les signatures sont aujourd'hui de démonstration : techniquement valides, sans valeur juridique (voir « Ce qui manque pour une valeur probante pleine »). Le circuit, lui, est celui qu'utiliseront les signatures qualifiées.
Factures : les mêmes codes qu'aujourd'huiNouveau
La facturation reprend les genres d'écriture et le plan comptable actuels du tribunal : avances (V10 à V16), factures (V20 à V25) et avis de crédit (V30 à V35), codes pièce DRK, DRR et DRG, comptes 225 débiteur et 220 dossiers. Les secrétaires retrouvent leurs repères, ce qui rend la prise en main facile.
Une facture se crée depuis le dossier, en quelques champs : débiteur, genre, montant. Le PDF est rédigé dans la langue du dossier, avec son numéro, le montant en lettres et la QR-facture, puis envoyé par poste ou par Justitia. Les encaissements, acomptes compris, s'enregistrent directement sur la facture, qui indique ce qui reste dû.
Prochaine étape L'import des fichiers CAMT de PostFinance automatisera le travail des secrétaires : les paiements reçus seront rapprochés de leur facture grâce à la référence QR, sans saisie. Il ne restera à traiter que les cas particuliers, comme un paiement sans référence ou un montant différent.
Valeur probante et immutabilité
Un dossier judiciaire numérique ne vaut que si l'on peut établir, à tout moment, qu'une pièce est bien celle qui a été reçue ou produite. Le POC met en place la chaîne complète qui permet de l'établir : empreinte, vérification, journal.
La pièce n'est jamais modifiée
Annotations et signets sont enregistrés en dehors du fichier. L'original peut être restitué tel qu'il est arrivé.
Empreinte SHA-256
Le classement calcule et enregistre l'empreinte cryptographique du fichier, horodatée. C'est la référence contre laquelle tout se vérifie ensuite.
Contrôle d'immutabilité
Un bouton recalcule l'empreinte et la compare à celle enregistrée. Le document
affiche son état : vérifié ou échec, avec la date
du dernier contrôle.
Journal d'audit
Chaque événement — import, génération, classement, contrôle, dérivation, envoi — est inscrit en lecture seule, avec son auteur et sa date.
Mesures en place
- Empreinte SHA-256 calculée et conservée au classement de chaque pièce.
- Vérification à la demande, dont le résultat — conforme ou non — est lui-même journalisé.
- Cycle de vie contraint brouillon → finalisé → classé, une pièce classée n'étant plus modifiable ordinairement.
- Les documents dérivés (extraits, conversions, séquences vidéo) conservent l'empreinte de leur source.
Ce que cela permet d'affirmer
- Qu'un fichier classé est bit pour bit celui qui a été versé au dossier.
- Que les annotations portées dans la juridiction sont distinctes de celles qui accompagnaient déjà une pièce reçue : on sait qui a écrit quoi.
- Que toute transmission — Justitia ou entre offices — est tracée jusqu'à la pièce concernée.
- Que le parcours d'une pièce est reconstituable depuis son arrivée.
Ce qui manque pour une valeur probante pleine
Le POC produit des signatures et des sceaux PDF techniquement valides (format PAdES), mais qui n'ont aujourd'hui aucune valeur juridique : les certificats sont auto-signés, les clés ne sont pas dans un dispositif sécurisé (HSM/QSCD) et il n'y a pas d'horodatage qualifié. Ils sont d'ailleurs marqués comme tels dans le journal.
Ce qui manque relève de la fourniture d'un certificat qualifié et non de l'architecture : le service de scellement isole le fournisseur de signature en un seul point, de sorte que le raccordement à un prestataire reconnu (PSCo/ZertES) transformerait ces signatures en signatures réglementées sans toucher au reste de l'application.
Ce qui est démontré
Dossier numérique unifié
Espace de travail en trois colonnes : arborescence des pièces, aperçu central (PDF, vidéo, audio, images) et panneau de notes/annotations — tout au même endroit.
Annotation des PDF
Surlignage, formes et signets directement sur la pièce, classés par thème, partageables entre collègues, sans altérer le document d'origine.
Marqueurs audio & vidéo
Points de repère horodatés sur les enregistrements, rejouables d'un clic — utiles pour les auditions et pièces multimédias.
Notes de travail liées
Notes à blocs enrichis citant une annotation, un signet ou un marqueur ; les liens rouvrent la pièce à l'endroit exact, y compris depuis un document externe.
Édition documentaire intégrée
Rédaction dans un éditeur bureautique (OnlyOffice) avec insertion de blocs, de champs types, de dispositions légales et des coordonnées des personnes du dossier, et navigation assistée.
Modèles & scellement
Génération de documents depuis des modèles, cycle de vie brouillon → finalisé → classé, circuit de signature à plusieurs signataires, et scellement/signature PDF garantissant l'intégrité.
Communication e-justice
Transmission via la plateforme Justitia et dispatch interne entre offices, avec traçabilité des envois et des pièces.
Pilotage du dossier
Parties, magistrats, délais, classement et facturation ; multi-juridictions, bilingue FR/DE, application installable (PWA).
Caractéristiques de conception
- Socle open source : Odoo 19, réutilisant ses briques éprouvées (messagerie, contacts, comptabilité, éditeur HTML).
- Architecture modulaire : un module cœur et des modules satellites activables à la carte.
- Interface sur mesure : composants réactifs (framework OWL) pour l'espace de travail et les visionneuses.
- Intégrations spécialisées : EmbedPDF (PDF), OnlyOffice (édition), ffmpeg & LibreOffice (média/conversion), pyHanko (scellement).
- Sources juridiques : Fedlex pour le droit fédéral, LexWork pour les droits cantonaux.
- Déploiement conteneurisé : Docker, thème et couleurs personnalisés, installable en PWA.
Modules développés
- Cœur métier — dossiers, documents, espace numérique, annotations, marqueurs, notes.
- Justitia — transmission e-justice.
- Boîte de réception — arrivée & import des pièces.
- Dispatch interne — échanges entre offices.
- Blocs & champs OnlyOffice — insertion de contenus riches dans l'éditeur.
- Ajustements d'interface & jeu de données de démonstration.
Limites du POC
Statut : prototype de démonstration. Il illustre les usages cibles et les choix d'architecture, mais reste à consolider avant une mise en production :
- Non durci pour la production (charge, sécurité, exploitation) ; suite de tests automatisés à compléter.
- Déploiement encore manuel (conteneurs), sans chaîne d'intégration/livraison continue.
- Certains parcours (scellement/transmission, partage des marqueurs) restent à fiabiliser à grande échelle.
- Reconnaissance de texte (OCR) des pièces mal encodées encore à intégrer.
- Données de démonstration ; volumétrie et cas réels à valider.